Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Beta Health, domiciliée à Lot 302, bloc 25 rue du millénium. Résidence Panorama 01, Bir El Djir. Oran, et ses clients professionnels et particuliers pour la vente d’équipements médicaux et les prestations de formation associées.
Article 2 : Commandes
Toute commande effectuée auprès de Beta Health implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après confirmation par Beta Health, qui se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité des produits ou de doute sur la solvabilité du client.
Article 3 : Prix et Conditions de Paiement
Les prix des produits et services sont exprimés en dinars algériens (DZD) et sont assujettis aux taxes en vigueur en Algérie. Le paiement s’effectue selon les modalités précises sur la facture : par virement bancaire, chèque ou espèces selon le montant légal autorisé. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des fournisseurs et des conditions logistiques. Beta Health ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des faits indépendants de sa volonté.
Article 5 : Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Les produits bénéficient de la garantie constructeur applicable en Algérie. Toute réclamation relative à un vice apparent ou un produit défectueux doit être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison. Le retour du produit ne pourra se faire qu’après validation du service client de Beta Health.
Article 6 : Responsabilité
Beta Health ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde avérée de sa part.
Article 7 : Force Majeure
Beta Health ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation algérienne.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre des transactions commerciales sont traitées dans le respect de la législation algérienne sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en adressant une demande écrite à Beta Health.
Article 9 : Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce d’Oran, et régi par le droit algérien.
Article 10 : Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
